Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6145 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6144 de M. Berthol André

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6143 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6142 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6141 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6140 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Participation

  Titre : Deblocage anticipe des fonds

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6139 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6138 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Categorie A

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6137 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6136 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 17 janvier 1994