Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6135 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6134 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Voirie

  Titre : Ouvrages d'art

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6133 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6132 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6131 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6130 de M. Hart Joël

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6129 de M. Hart Joël

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Conjoints de commercants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6128 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6127 de M. Hage Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6126 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994