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27 septembre 1993Rubrique : Peche en eau douceTitre : Droits de pecheRéponse publiée le 22 novembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : Transports fluviauxTitre : SeineRéponse publiée le 14 mars 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Transports routiersTitre : Chauffeurs routiersRéponse publiée le 10 janvier 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Impot sur les societesTitre : Champ d'applicationRéponse publiée le 14 mars 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Impots et taxesTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 20 décembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : Successions et liberalitesTitre : Droits de mutationRéponse publiée le 15 novembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : Successions et liberalitesTitre : Droits de mutationRéponse publiée le 20 décembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : ApprentissageTitre : Contrats d'apprentissageRéponse publiée le 24 janvier 1994
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27 septembre 1993Rubrique : HandicapesTitre : EtablissementsRéponse publiée le 22 novembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Revenus mobiliersRéponse publiée le 7 février 1994