Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6105 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Droits de peche

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6104 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Seine

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6103 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6102 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6101 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6100 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6099 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6098 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Contrats d'apprentissage

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6097 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6096 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Réponse publiée le 7 février 1994