Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6095 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vie

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6094 de M. Cypres Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6093 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6092 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6091 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes aux encheres

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6090 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Promotion interne

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6089 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6088 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6087 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6086 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Exoneration

  Réponse publiée le 24 janvier 1994