Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6045 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6044 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6043 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6042 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6041 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6040 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6039 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6038 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes d'exercice liberal

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6037 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6036 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 décembre 1993