Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5945 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5944 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5943 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5942 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5941 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5940 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5939 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5938 de M. Lang Jack

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5937 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5936 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 6 juin 1994