Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5835 de M. Charles Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations et CSG

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5834 de M. Charles Serge

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5833 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5832 de M. Charles Serge

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Primes

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5831 de M. Charles Serge

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5830 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5829 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Promoteurs

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5828 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Seille

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5827 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5826 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole des arts appliques de Metz

  Réponse publiée le 15 novembre 1993