Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5735 de M. Charles Serge

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5734 de M. Charles Serge

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5733 de M. Charles Serge

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5732 de M. Charles Serge

  Rubrique : Poste

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5731 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Vols

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5730 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5729 de M. Habig Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5728 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignements artistiques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5727 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5726 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 décembre 1993