Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5705 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Collecte

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5704 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5703 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5702 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5701 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5700 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets de consolidation

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5699 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5698 de M. Charles Serge

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5697 de M. Charles Serge

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5696 de M. Charles Serge

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 18 octobre 1993