Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5655 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5654 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5653 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Aide medicale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5652 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5651 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Autorisations de mise sur le marche

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5650 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Accords de Schengen

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5649 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5648 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5647 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5646 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993