Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5365 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Poste

  Titre : Colis

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5364 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5363 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5362 de M. Rossi André

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5361 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Incineration

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5360 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5359 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime local d'Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5358 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5357 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5356 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993