Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5095 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5094 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5093 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5092 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Livret de famille

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5091 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5090 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5089 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5088 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Avancement

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5087 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Assistance aux usagers

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5086 de M. Merville Denis

  Rubrique : Etat

  Titre : Decentralisation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994