Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4945 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4944 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4943 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4942 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4941 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4940 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4939 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4938 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4937 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4936 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 27 septembre 1993