Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4905 de M. Noir Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4904 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Viandes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4903 de M. Noir Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4902 de M. Noir Michel

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4901 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4900 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4899 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4898 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professeurs et maitres assistants

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4897 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Nom

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4896 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Detachement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993