Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4895 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4894 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chasse

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4893 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4892 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4891 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4890 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4889 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4888 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Filiere bois

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4887 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4886 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993