Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4885 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4884 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4883 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4882 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4881 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4880 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4879 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4878 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Organismes de securite sociale

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4877 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4876 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales : administration centrale

  Réponse publiée le 6 septembre 1993