Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4825 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4824 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4823 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4822 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4821 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4820 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL et PLA

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4819 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4818 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4817 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4816 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993