Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4635 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4634 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4633 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4632 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4631 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4630 de M. Girard Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4629 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4628 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : sports

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4627 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4626 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Environnement

  Titre : Conservatoire de l'espace littoral

  Réponse publiée le 7 mars 1994