Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4605 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4604 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4603 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4602 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : CECA

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4601 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4600 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4599 de M. Calvet François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'examens

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4598 de M. Calvet François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4597 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Animaux

  Titre : Dauphins

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4596 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Majoration pour conjoint a charge

  Réponse publiée le 4 octobre 1993