Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2904 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2903 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2902 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2901 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2900 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2899 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2898 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2897 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2896 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2895 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993