Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2854 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2853 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2852 de M. Cova Charles

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2851 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : CAP

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2850 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Carrieres

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2849 de M. Habig Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2848 de M. Habig Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2847 de M. Habig Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2846 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2845 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Réponse publiée le 17 janvier 1994