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28 juin 1993Rubrique : Difficultes des entreprisesTitre : Creances et dettesRéponse publiée le 16 août 1993
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28 juin 1993Rubrique : Enseignements artistiquesTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 13 décembre 1993
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Réponse publiée le 23 août 1993
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28 juin 1993Rubrique : ArmeeTitre : FonctionnementRéponse publiée le 16 août 1993
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28 juin 1993Rubrique : Impots et taxesTitre : Controle et contentieuxRéponse publiée le 13 septembre 1993
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28 juin 1993Rubrique : Tourisme et loisirsTitre : RandonneesRéponse publiée le 29 novembre 1993
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28 juin 1993Rubrique : Enseignement superieurTitre : Professions paramedicalesRéponse publiée le 20 décembre 1993
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28 juin 1993Rubrique : Enseignement secondaire : personnelTitre : Personnel de directionRéponse publiée le 18 octobre 1993
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28 juin 1993Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciauxTitre : Collectivites locales : annuites liquidablesRéponse publiée le 13 septembre 1993
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28 juin 1993Rubrique : Chomage : indemnisationTitre : FrontaliersRéponse publiée le 4 avril 1994