Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2844 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2843 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignements artistiques

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2842 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2841 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2840 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2839 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Randonnees

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2838 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2837 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2836 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2835 de M. Gerin André

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Frontaliers

  Réponse publiée le 4 avril 1994