Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2774 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Arts plastiques

  Titre : Design

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2773 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurances

  Titre : Sinistres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2772 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2771 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2770 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Centres de formation des apprentis

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2769 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2768 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2767 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2766 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Canal Seine Nord

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2765 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Animaux

  Titre : Faune sauvage

  Réponse publiée le 17 janvier 1994