Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2652 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2651 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2650 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : personnel

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2649 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes aux encheres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2648 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2647 de M. Berthol André

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Capital deces

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2646 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2645 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2644 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Peche maritime

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2643 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 23 août 1993