Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2602 de M. Charles Serge

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Contraventions

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2601 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2600 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Tabagisme

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2599 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2598 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2597 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2596 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2595 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2594 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2593 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Suretes

  Titre : Hypotheques

  Réponse publiée le 2 août 1993