Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1967 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1966 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Epargne

  Titre : CODEVI

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1965 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1964 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1963 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1962 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1961 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1960 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1959 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1958 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 26 juillet 1993