Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1887 de M. Annette Gilbert

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1886 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1885 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : services exterieurs

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1884 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1883 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1882 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Frontaliers

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1881 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public et domaine prive

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1880 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1879 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1878 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 août 1993