Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1614 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1613 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Entente prealable

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1612 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de matieres dangereuses

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1611 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1610 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1609 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1608 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1607 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1606 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1605 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 6 septembre 1993