Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1233 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1232 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1231 de M. Hage Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1230 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes d'exercice liberal

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1229 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Fiches

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1228 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Directeurs d'hopitaux de quatrieme classe

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1227 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1226 de M. Noir Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1225 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Professions judiciaires et juridiques

  Question sans réponse
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1224 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Exoneration

  Réponse publiée le 26 juillet 1993