Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1203 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1202 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Etrangers

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1201 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1200 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Normes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1199 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1198 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1197 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnite speciale de montagne

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1196 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1195 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1194 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 septembre 1993