Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1075 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1074 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : TVA

  Titre : Exoneration

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1073 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1072 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Accises

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1071 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Medicaments

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1070 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1069 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1068 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1067 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1066 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Communes

  Titre : Adjoints

  Réponse publiée le 2 août 1993