Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 675 de M. Julia Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 674 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Professeurs des ecoles

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 673 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 672 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 671 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 670 de M. Noir Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 669 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 668 de M. Garrec René

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 667 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 666 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 septembre 1993