Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46010 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : personnel

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46009 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sociale

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46008 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46007 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46006 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46005 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46004 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46003 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Services

  Titre : Livraison de medicaments

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46002 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46001 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 31 mars 1997