Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45859 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45858 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45857 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45856 de M. Destot Michel

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45855 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45854 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie : personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45853 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45852 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45851 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45850 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997