Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45829 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Assurances

  Titre : Groupe AXA-UAP

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45828 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45827 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45826 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45825 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45824 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45823 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45822 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45821 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45820 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse