Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45759 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45758 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45757 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45756 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45755 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45754 de M. Briane Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45753 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Temps partiel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45752 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45751 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45750 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 7 avril 1997