Recherche de questions (10^e législature)

• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2017 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2016 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Drogue

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2015 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2014 de M. Galley Robert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : UEM

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2013 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2012 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2011 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Plafonnement

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2010 de M. Roques Serge

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 28 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2009 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 28 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2008 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Aide au developpement

  Réponse publiée le 27 novembre 1996