Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45486 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Jouets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45485 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45484 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45483 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45482 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45481 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45480 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45479 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45478 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45477 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine

  Réponse publiée le 16 décembre 1996