Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45426 de M. Masse Marius

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45425 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45424 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Presse

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45423 de M. Salinier Jean-Marc

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Centre d'etudes nucleaires de Saclay

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45422 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Heuliez

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45421 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45420 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45419 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45418 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45417 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse