Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45416 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Communes

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45415 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Avenants

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45414 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes baties

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45413 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45412 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45411 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45410 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45409 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45408 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45407 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 27 janvier 1997