Recherche de questions (10^e législature)

• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1982 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Importations

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1981 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Droit d'asile

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1980 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1979 de M. Levoyer Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1978 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1977 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1976 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunal de grande instance d'Evry

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1975 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : CIC

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1974 de M. Asphe Jean-Claude

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments generiques

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1973 de M. Degauchy Lucien

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Villes

  Réponse publiée le 20 novembre 1996