Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45292 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45291 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Insertion sociale

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45290 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45289 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45288 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45287 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45286 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45285 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Successions

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45284 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45283 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 24 mars 1997