Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45282 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45281 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45280 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45279 de M. Santini André

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45278 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Ateliers proteges

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45277 de M. Girard Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45276 de M. Girard Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Comptables

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45275 de M. Girard Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45274 de M. Girard Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45273 de M. Girard Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 10 février 1997