Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45142 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45141 de M. Chabot René

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45140 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45139 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45138 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45137 de M. Beck Xavier

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Assurance personnelle

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45136 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45135 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45134 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45133 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de marchandises

  Réponse publiée le 27 janvier 1997