Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45132 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Accords de Schengen

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45131 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45130 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45129 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Liaison Saone Rhin

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45128 de M. Vannson François

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45127 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45126 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45125 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45124 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45123 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et recherche : budget

  Réponse publiée le 2 décembre 1996