Recherche de questions (10^e législature)

• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1959 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Assurances

  Titre : Groupe AXA-UAP

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1958 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1957 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunal de grande instance d'Evry

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 13 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1956 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Réponse publiée le 13 novembre 1996
• 13 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1955 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 13 novembre 1996
• 13 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1954 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Procedure

  Réponse publiée le 13 novembre 1996
• 13 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1953 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 13 novembre 1996
• 13 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1952 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Crazy George's

  Réponse publiée le 13 novembre 1996
• 13 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1951 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 novembre 1996
• 13 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1950 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Grande-Bretagne

  Réponse publiée le 13 novembre 1996