Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45017 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45016 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45015 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45014 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45013 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45012 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45011 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Incineration

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45010 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45009 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45008 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des capitaux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996