Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44977 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44976 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44975 de M. Rossinot André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44974 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44973 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44972 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44971 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44970 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44969 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44968 de M. Merville Denis

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 30 décembre 1996