Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44967 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44966 de M. Privat Georges

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44965 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44964 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44963 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44962 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44961 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44960 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44959 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44958 de M. Loos François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997