Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44766 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44765 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44764 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44763 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44762 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centre Marie-Abadie et hopital de jour pour enfants Salneuve

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44761 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44760 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Taxis

  Titre : Autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44759 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44758 de M. Cova Charles

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44757 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse